Acceptation des Conditions et Objet du Portail
L'Encadrement de l'Accès aux Informations Légales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et de consultation du portail documentaire institutionnel de l'association MUSELEK. En accédant à ce site internet, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des clauses stipulées dans ce document. Ce portail a été conçu exclusivement pour fournir des informations transparentes, rigoureuses et vérifiables concernant les activités de l'association en Corse, conformément aux exigences d'agrément de l'espace culturel. L'utilisation du site se limite à une consultation personnelle, dans un but de prise de connaissance de notre projet d'utilité publique, excluant de facto tout usage professionnel commercial ou détourné.
La Non-Commercialité Formelle des Services
L'association MUSELEK réitère que son portail numérique est un outil d'intérêt général à but non lucratif. Ce site ne propose aucun service marchand, ne vend aucun bien matériel, n'héberge aucun système de billetterie payante en ligne et ne requiert aucune transaction financière directe ou indirecte. L'ensemble des programmes documentés est accessible de manière gratuite et désintéressée. Toute tentative de marchandisation ou d'utilisation des informations présentées sur ce site pour des opérations commerciales tierces est formellement interdite et constitue une violation directe de notre charte d'utilisation.
Propriété Intellectuelle et Droits de Propriété de l'Association
Protection du Contenu Écrit et des Archives Documentaires
L'intégralité des contenus diffusés sur le portail institutionnel de l'association — incluant, sans limitation, les textes, manifestes, études de cas cliniques, tableaux d'indicateurs de terrain, chartes graphiques, photographies et logos — est la propriété exclusive de MUSELEK ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non marchande. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur national et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, traduction, diffusion, vente ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
Autorisation de Courte Citation et Usages Académiques
Par dérogation aux clauses restrictives de propriété, l'association encourage la diffusion des connaissances dans un cadre d'étude académique, scolaire ou d'information citoyenne d'utilité publique. L'utilisateur est ainsi autorisé à réaliser de courtes citations des textes présentés sur le portail, sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque le nom de l'association « MUSELEK » et d'ajouter un lien hypertexte pointant vers la page d'origine (par exemple, index.php ou mission.php). Ces courtes citations doivent respecter scrupuleusement le sens originel des propos et s'interdire toute utilisation mensongère ou polémique.
Sanction de l'Usage Spéculatif du Contenu
Toute reproduction intégrale de nos rapports moraux, cas cliniques de bénéficiaires ou bilans financiers pour le compte de structures tierces à but lucratif fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes et d'une action en cessation d'utilisation abusive auprès du tribunal de grande instance.
Limitation de Responsabilité et Disponibilité Technologique
La Fiabilité des Données de Terrain Présentées
Les informations et analyses de performance publiées sur ce portail sont compilées avec la plus grande rigueur administrative par les membres du bureau de l'association. Toutefois, bien que nous veillions à l'exactitude absolue de chaque indicateur, MUSELEK ne peut garantir que l'intégralité des données publiées soit exempte d'erreurs matérielles de saisie ou de retards de mise à jour. Les rapports sont fournis en l'état pour illustrer nos jalons de projet et n'emportent aucune garantie de nature contractuelle. L'association se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre l'accès à certaines sections documentaires à tout moment et sans préavis.
Responsabilité Technique et Liens Hypertextes Externes
MUSELEK décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au site liée à des opérations de maintenance technique de nos serveurs d'hébergement ou à des dysfonctionnements du réseau internet global. De plus, notre portail propose des liens vers des ressources administratives nationales officielles (telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). N'exerçant aucun contrôle sur les serveurs de ces éditeurs tiers, l'association ne peut être tenue responsable des contenus, des règles de confidentialité ou de la disponibilité de ces plateformes externes.
Évolution des CGU et Législation Nationale Applicable
La Modification Unilatérale des Conditions d'Accès
Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être révisées périodiquement pour tenir compte de l'évolution des réglementations européennes, des directives de conformité CNIL ou des statuts de l'association. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur cette page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement ce document pour prendre connaissance des conditions en vigueur lors de ses visites. La poursuite de la lecture du portail après publication d'éventuelles modifications vaut acceptation tacite du nouveau cadre d'utilisation.
Compétence Territoriale et Droit Français
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français en vigueur pour l'année 2026. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution de ces conditions, qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable ou de médiation citoyenne avec notre bureau administratif, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social de Cuttoli-Corticchiato (France).