Cadre Général et Responsabilité du Traitement
Le Respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L'association MUSELEK s'engage à assurer un niveau de protection optimal pour l'ensemble des données à caractère personnel collectées sur ses espaces numériques d'information. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre structure met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos informations. Ce portail documentaire est une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale, ce qui élimine de fait les risques associés aux bases de données marchandes de prospection publicitaire.
Désignation du Responsable de Traitement
Le responsable de traitement au sens de la législation européenne est l'association MUSELEK, représentée par son Conseil d'Administration bénévole. Le secrétariat général de notre bureau administratif est en charge de superviser la conformité continue de nos outils numériques et de répondre aux sollicitations des usagers. Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour l'exercice de vos droits réglementaires, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à l'adresse permanente : mirjahanmagura@gmail.com.
Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement
Le Principe de Minimisation et Transparence Opérationnelle
Notre politique informatique repose sur le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires pour remplir nos objectifs statutaires d'utilité publique, à l'exclusion de tout profilage à but commercial ou spéculatif. Lors de votre navigation sur notre portail, aucune donnée permettant de vous identifier nominativement n'est capturée à votre insu. Les seules données susceptibles d'être traitées sont celles que vous nous communiquez volontairement lors de l'utilisation de notre formulaire d'enquête et d'adhésion sur le site de liaison contact.php (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).
La Base Légale de Traitement
La base légale du traitement de vos données de contact réside exclusivement dans votre consentement explicite, matérialisé par la validation volontaire de vos saisies de formulaires. Ces informations sont traitées dans un but unique de gestion de la relation avec nos bénéficiaires, de réponse à vos demandes d'information administratives et de transmission de nos bilans d'activité. L'association s'interdit formellement de louer, d'échanger ou de vendre ces registres à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels, préservant ainsi la neutralité de l'espace citoyen.
Garantie d'Absence de Ciblage Publicitaire 2026
L'association certifie qu'aucune technologie de reciblage publicitaire (retargeting), aucun pixel espion ou traceur tiers à vocation commerciale (Google Adsense, Facebook Pixel, etc.) n'est implanté sur les serveurs d'hébergement du portail institutionnel MUSELEK. Votre parcours de lecture reste totalement confidentiel et souverain.
Durée de Conservation et Destinataires des Informations
Des Délais de Conservation Bornés et Raisonnables
Les données à caractère personnel collectées pour la liaison administrative avec nos bénéficiaires sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies. Les coordonnées issues d'inquiries de liaison générale sont archivées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de réception de votre dernier message. Passé ce délai, ces données sont intégralement détruites de manière sécurisée de nos systèmes ou font l'objet d'un processus d'anonymisation irréversible à des fins d'analyse statistique d'impact social.
Absence de Transfert Hors de l'Union Européenne
L'association MUSELEK n'effectue aucun transfert de données en dehors du territoire de l'Espace Économique Européen (EEE). Nos serveurs de traitement et d'hébergement informatique sont localisés au sein de centres de données hautement sécurisés situés en France et soumis de plein droit au cadre de protection de l'Union Européenne. Les seuls destinataires des informations sont les membres habilités de notre secrétariat général, dans la limite de leurs attributions bénévoles respectives.
Droits des Personnes et Modalités d'Exercice
L'Éventail de vos Prérogatives Réglementaires
Conformément aux réglementations CNIL en vigueur pour l'année 2026, vous disposez d'un ensemble de droits fondamentaux sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« oubli ») : Demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos fichiers actifs.
• Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos informations pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible pour transmission tierce.
La Procédure de Réclamation auprès de la CNIL
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit de transmettre votre requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse de notre siège social : PLAINE DE CUTTOLI, CANTEGHE, 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO, ou par voie électronique à mirjahanmagura@gmail.com. Nos instances administratives s'engagent à traiter votre demande dans un délai légal de trente (30) jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés, vous êtes légitimement en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente (La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).